Conditions Générales de Vente
Les présentes CGV régissent les ventes de produits réalisées sur la boutique Noxus Matériel Anti-Nuisibles. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.
Modèle à faire valider par un professionnel du droit avant mise en production.
1. Produits
Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude. Les photographies sont non contractuelles. Les produits sont destinés à un usage conforme à leur notice.
2. Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison précisés avant validation de la commande. La boutique se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le produit est facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
3. Commande
La commande est validée après acceptation du paiement. Un récapitulatif est présenté avant paiement. La boutique se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige de paiement.
4. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via notre prestataire sécurisé Stripe. Les données de paiement ne transitent pas par nos serveurs.
5. Livraison
Les produits sont expédiés à l'adresse indiquée après préparation de la commande, puis selon le délai d'acheminement du transporteur. Les frais de port sont calculés selon la destination et indiqués avant paiement.
6. Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans justification. Voir la page Retours.
7. Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L.217-3 et s. du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (art. 1641 et s. du Code civil).
8. Responsabilité
La responsabilité de la boutique ne saurait être engagée pour une mauvaise utilisation des produits. Les produits doivent être employés conformément à leur notice et à la réglementation en vigueur.
9. Droit applicable & médiation
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER] (médiateur à désigner — nom et coordonnées). Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
Vendeur
La boutique « Noxus Matériel Anti-Nuisibles » est exploitée par NOXUS-SERVICES, société par actions simplifiée à associé unique (SASU) au capital de 1 500 €, immatriculée au RCS de Villefranche-Tarare sous le numéro 938 267 861 (SIRET du siège 938 267 861 00012, code APE 8129A). N° TVA intracommunautaire : FR74 938267861. Siège social : 608 rue d'Anse, 69400 Villefranche-sur-Saône. Contact : contact@noxus-services.fr — 04 12 16 04 98.